Convocation - Ferrari - Droit de révision Aston Martin

Faits constatés le 30/04/2024 à 13:45
GRAND PRIX DE CHINE 2024
19 - 21 avril 2024
Les commissaires ont reçu une requête pour un droit de révision conformément à l'Article 14 du Code Sportif International de la FIA, de la part de l'équipe Aston Martin Aramco F1 le 23 avril 2024, concernant la décision des commissaires du Grand Prix de Chine 2024, Document 40 (violation présumée de l'Annexe L, Chapitre IV, Article 2 d) du Code Sportif International en relation avec la voiture 14).
Le représentant de l'équipe est requis de se présenter aux commissaires le vendredi 03 mai 2024 à 08:00 EDT (14:00 CEST) par rapport à ce qui précède. L'audience se tiendra virtuellement par visioconférence, dont les détails seront fournis par une communication séparée.
Il convient de noter que cette audience se tiendra en deux parties : la première partie consistera à entendre les preuves quant à savoir s'il existe "un élément nouveau, significatif et pertinent qui n'était pas disponible pour la partie demandant la révision au moment de la décision concernée."
Si les commissaires déterminent, conformément à l'Article 14.3 du Code Sportif International de la FIA, qu'un tel élément existe, une deuxième partie de l'audience sera convoquée à une date qui sera communiquée. Toute autre "partie concernée" peut demander la permission des commissaires d'être présente à la deuxième partie de l'audience, si celle-ci est convoquée.

Les Commissaires
De la part des Commissaires
À l'attention du Directeur d'équipe,
Scuderia Ferrari
Document 79
Date 30 avril 2024
Heure 13:45
Nish Shetty, Loïc Bacquelaine
Vitantonio Liuzzi, Zheng Honghai