Convocation - Aston Martin - Droit de révision

Faits constatés le 30/04/2024 à 13:45
GRAND PRIX DE CHINE 2024
19 - 21 avril 2024

Les commissaires ont reçu une demande de révision conformément à l'Article 14 du Code Sportif International de la FIA de la part de l'équipe Aston Martin Aramco F1 le 23 avril 2024 concernant la décision des commissaires du Grand Prix de Chine 2024, Document 40 (violation présumée de l'Annexe L, Chapitre IV, Article 2 d) du Code Sportif International en relation avec la voiture 14).

Le représentant de l'équipe est tenu de se présenter devant les commissaires le vendredi 3 mai 2024 à 08:00 EDT (14:00 CEST) en relation avec ce qui précède. L'audience se tiendra virtuellement par visioconférence, dont les détails seront fournis par communication séparée.

Il convient de noter que cette audience se tiendra en deux parties : la première partie consistera à entendre des preuves quant à savoir s'il existe un "élément nouveau significatif et pertinent qui était indisponible pour la partie demandant la révision au moment de la décision concernée."

Si les commissaires déterminent, conformément à l'Article 14.3 du Code Sportif International de la FIA, qu'un tel élément existe, une deuxième partie de l'audience sera convoquée à un moment à déterminer. Toute autre "partie concernée" peut demander l'autorisation des commissaires pour être présente lors de la deuxième partie de l'audience, si celle-ci est convoquée.

Les Commissaires
De la part des Commissaires
Au Responsable de l'équipe,
Aston Martin Aramco F1 Team
Document 78
Date 30 avril 2024
Heure 13:45
Nish Shetty Loïc Bacquelaine
Vitantonio Liuzzi Zheng Honghai