Doc 76 - Convocation - McLaren - Audience de droit de révision

Faits constatés le 24/10/2024 à 17:15
GRAND PRIX DES ÉTATS-UNIS 2024
18 – 20 octobre 2024

Des commissaires sportifs Document 76

À : Le directeur de l'équipe, Date : 24 octobre 2024
Équipe McLaren de Formule 1 Heure : 17:00

Les commissaires sportifs ont reçu une requête pour un droit de révision conformément à l'Article 14 du Code Sportif International de la FIA, de la part de l'équipe McLaren de Formule 1, en rapport avec la Décision des commissaires sportifs du Grand Prix des États-Unis 2024, Document 69, concernant la violation de l'Article 33.3 du Règlement Sportif de la Formule 1 de la FIA en rapport avec la voiture n°4.

Le représentant de l'équipe est tenu d'assister à une vidéoconférence avec les commissaires sportifs à 14h30 heure de Mexico, le vendredi 25 octobre 2024, en rapport avec ce qui précède. Toute autre « partie concernée » peut demander la permission des commissaires sportifs pour comparaître.

Il convient de noter que cette audition se déroulera en deux parties. La première partie consistera à entendre des preuves sur l'existence ou non d'un « élément nouveau significatif et pertinent qui n'était pas disponible pour la partie demandant la révision au moment de la décision concernée ».

Si les commissaires sportifs déterminent, conformément à l'Article 14.3, (à leur seule discrétion) qu'un tel élément existe, une deuxième partie de l'audition sera convoquée à une date qui sera communiquée ultérieurement.

Garry Connelly Loïc Bacquelaine

Derek Warwick Dennis Dean

Les commissaires sportifs