Doc 62 - Convocation - Williams - Droit de Révision

Faits constatés le 10/09/2025 à 17:29
GRAND PRIX DES PAYS-BAS 2025
29 - 31 août 2025
Les Commissaires ont reçu une demande de révision conformément à l'Article 14 du Code Sportif International de la FIA de la part d'Atlassian Williams Racing le 4 septembre 2025 concernant la décision des Commissaires du Grand Prix des Pays-Bas 2025, Document 45, infraction à l'Annexe L, Chapitre IV, Article 2 d) du Code Sportif International en relation avec la voiture 55.
Le représentant de l'équipe est requis de se présenter devant les Commissaires le vendredi 12 septembre 2025, à 15h30 CEST en lien avec ce qui précède. L'audience se tiendra virtuellement par visioconférence, dont les détails seront fournis par communication séparée.
Il convient de noter que cette audience sera tenue en deux parties. La première partie consistera à entendre les preuves et soumissions du pétitionnaire quant à l'existence d’un « élément nouveau, significatif et pertinent qui n’était pas disponible pour la partie demandant la révision au moment de la décision concernée. »
Si les Commissaires déterminent, conformément à l'Article 14.3 du Code Sportif International de la FIA, qu'un tel élément existe, une deuxième partie de l'audience sera convoquée à un moment qui sera précisé, probablement peu après la première partie de l'audience.
Toute autre « partie concernée » peut demander l'autorisation des Commissaires pour comparaître.

Les Commissaires
De la part des Commissaires
À l'attention du Responsable d'Équipe,
Atlassian Williams Racing
Document 62
Date : 9 septembre 2025
Heure : 17h29
Nish Shetty Matthew Selley
Pedro Lamy Natalie Corsmit